Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIN POURRI
LES VIGNERONS DE BUZET Société Coopérative Vinicole

Numéro de dépôt :
95592255
Date de dépôt :
13/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VIN POURRI

Déposée le 13 octobre 1995 par la société LES VIGNERONS DE BUZET Société Coopérative Vinicole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIN POURRI »

Le déposant est la société LES VIGNERONS DE BUZET Société Coopérative Vinicole domicilié(e) 47160 BUZET-SUR-BAISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES VIGNERONS DE BUZET Société Coopérative Vinicole a également déposé les autres marques suivantes : PRINTANEL , (Marque figurative) , DOMAINE DE POMMAREDE , CE COIN DE FRANCE , LOU BERNET , LES HAUTS DE FONTGRAVE , CHEVALIER DE GRACIAN , RENAISSANCE , BUZET SIGNE D'EXIGENCE , ROC D'ARBIEUX


LES VIGNERONS DE BUZET Société Coopérative Vinicole - 47160 BUZET-SUR-BAISE - France


Cabinet LOYER - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289009 - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1999-11-02

Vins